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Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Moppy (EULA)
Dernière mise à jour : 28 février 2025

1. Présentation de l’Application
   L’application mobile Moppy (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Moppy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 623 687, dont le siège social est situé au 22 rue Danton, 92150 Suresnes, France.
   Contact : contact@moppy.fr
   L’Application permet la gestion centralisée et automatisée de l’entretien et de la maintenance des établissements nécessitant un suivi rigoureux.
2. Acceptation des Conditions
   L’accès, le téléchargement ou l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que du Contrat de Licence Utilisateur Final Standard Apple (Apple Standard EULA), disponible à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
   En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions de l’EULA Apple, les présentes CGU prévalent dans le cadre des relations entre l’Utilisateur et Moppy.
3. Définitions
   « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’Application.
   « Gérant » désigne l’administrateur principal disposant de l’ensemble des droits de gestion.
   « Manager » désigne un responsable disposant de droits de gestion similaires à ceux du Gérant, à l’exception de la création de lieux.
   « Agent » désigne un employé chargé d’exécuter les missions et de renseigner les rapports.
   « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
   L’accès à l’Application nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon le type de compte et l’abonnement souscrit.
   L’Utilisateur est seul responsable de la configuration technique requise (appareil compatible, connexion Internet).
   Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute activité réalisée via un compte est réputée être effectuée par le titulaire dudit compte.
5. Comportements interdits
   L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• Accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application, notamment par piratage ou diffusion de logiciels malveillants.

6. Responsabilités des Gérants et Managers
   Les Gérants et Managers ont la possibilité de créer, planifier et attribuer des missions, d’accéder aux rapports d’intervention, et de gérer la formation des Agents.
   Ils assument l’entière responsabilité de la conformité des missions, de la sécurité des Agents, et du respect des obligations légales relatives à l’emploi et à la sous-traitance.
7. Obligations des Agents
   Les Agents s’engagent à :

• Exécuter les missions dans le respect des consignes communiquées via l’Application ;
• Renseigner les rapports d’intervention de manière rigoureuse ;
• Adopter un comportement professionnel et respecter les règles de sécurité applicables.
  Tout comportement négligent ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

8. Données personnelles
   Moppy collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
   Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.moppy.fr/politique-de-confidentialite
   L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@moppy.fr
9. Sécurité des données
   Moppy met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles et opérationnelles.
   Cependant, Moppy ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé, de faille de sécurité ou de cyberattaque.
10. Suspension ou suppression de compte
    Moppy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application ;
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
  L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, soit depuis l’Application, soit par e-mail à l’adresse : contact@moppy.fr

11. Limitation de responsabilité
    L’Application est fournie en l’état, sans garantie d’accessibilité continue, de performance ou d’absence d’erreurs.
    Moppy décline toute responsabilité concernant :

• Les interruptions temporaires ou permanentes du Service ;
• La perte de données due à une mauvaise manipulation ou à des incidents techniques ;
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

12. Force majeure
    Moppy ne pourra être tenue responsable des événements de force majeure affectant la fourniture ou l’accessibilité de l’Application, tels que définis par la jurisprudence française (pannes réseaux, catastrophes naturelles, actes de malveillance, etc.).
13. Modifications des CGU
    Moppy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
    Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par voie électronique ou via l’Application. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre.

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English

Moppy App – Terms of Use (EULA)
Last updated: February 28, 2025

1. Application Overview
   The mobile application “Moppy” (hereinafter referred to as “the Application”) is published by Moppy, a company registered in the Nanterre Trade and Companies Register under number 934 623 687, with its registered office located at 22 rue Danton, 92150 Suresnes, France.
   Contact: contact@moppy.fr
   The Application enables centralized and automated management of cleaning and maintenance operations for facilities that require rigorous operational oversight.
2. Acceptance of the Terms
   By downloading, accessing, or using the Application, the user (hereinafter “the User”) agrees without reservation to the present Terms of Use (hereinafter “Terms”) and to the Apple Standard End User License Agreement (Apple Standard EULA), available at the following address:
   https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
   In the event of any conflict between these Terms and the Apple Standard EULA, these Terms shall prevail in the relationship between the User and Moppy.
3. Definitions
   “User” refers to any natural or legal person using the Application.
   “Owner” refers to the main administrator with full access rights to manage locations and teams.
   “Manager” refers to a user with the same rights as the Owner, excluding the ability to create new locations.
   “Agent” refers to a user responsible for carrying out tasks and submitting intervention reports.
   “Service” refers to all features provided through the Application.
4. Access and Usage Conditions
   Access to the Application requires the creation of a valid user account. Some features may be limited depending on the type of account and subscription.
   The User is solely responsible for ensuring that their device is compatible and connected to the Internet.
   Login credentials are personal and confidential. Any activity performed through a user account is deemed to be the responsibility of the account holder.
5. Prohibited Conduct
   The User agrees not to:

• Use the Application for any unlawful, fraudulent, or harmful purpose;
• Access or attempt to access data they are not authorized to view;
• Compromise the security or integrity of the Application through hacking, malware, or similar actions.

6. Responsibilities of Owners and Managers
   Owners and Managers have the ability to create and assign tasks, supervise reports, and manage agent training.
   They are solely responsible for:

• Ensuring compliance of tasks with applicable laws and regulations;
• Guaranteeing the safety and working conditions of Agents;
• Meeting all legal obligations related to employment and subcontracting.

7. Obligations of Agents
   Agents agree to:

• Perform tasks as instructed through the Application;
• Complete reports accurately and reliably;
• Comply with applicable safety rules and maintain a professional attitude.
  Negligent, fraudulent, or inappropriate behavior may result in suspension or deletion of the user account.

8. Personal Data
   Moppy collects and processes personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).
   More information is available in our Privacy Policy: https://www.moppy.fr/politique-de-confidentialite
   Users may request access to, rectification or deletion of their personal data by contacting contact@moppy.fr
9. Data Security
   Moppy implements appropriate technical and organizational measures to protect stored data.
   However, Moppy cannot be held liable for unauthorized access, data breaches, or cyberattacks.
10. Account Suspension or Deletion
    Moppy reserves the right to suspend or delete any user account in the event of:

• Violation of these Terms;
• Abusive or fraudulent use of the Application;
• Actions that compromise data or system security.
  Users may request the deletion of their account at any time via the Application or by writing to contact@moppy.fr

11. Limitation of Liability
    The Application is provided “as is” without warranty of continuous availability or error-free performance.
    Moppy disclaims any liability for:

• Service interruptions related to maintenance or technical issues;
• Data loss due to user error or technical failure;
• Any direct or indirect damages resulting from the use of the Application.

12. Force Majeure
    Moppy shall not be held liable for any failure or delay in performance due to causes beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, power outages, network failures, or cyberattacks.
13. Modifications to the Terms
    Moppy reserves the right to modify these Terms at any time.
    Changes will be communicated to Users through the Application. Continued use of the Application following any modification constitutes acceptance of the revised Terms.
14. Governing Law and Jurisdiction
    These Terms are governed by French law.
    In the event of a dispute, exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Nanterre, France.

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